Plainte contre le général Khaled Nezzar

Le scandale de la justice française
ou l’histoire d’un juge qui ne sait pas compter

La plainte que j’avais déposée le 23 juin 2003 contre l’ancien ministre de la défense nationale, le général Khaled Nezzar pour diffamation semble déranger la justice française. En effet, le juge d’instruction chargé de l’affaire, M. Jourdan du Tribunal de grande Instance de Paris a fini par prononcer un Non-Lieu pour le curieux motif « absence d’actes interruptifs de prescription entre le 30 novembre 2003 (date de mise en examen de l’éditeur Nehme Majed) et le 1 er mars 2004 (date de mise en examen de Khaled Nezzar). » Cette ordonnance se base sur le fait qu’il faut en matière de diffamation un acte interruptif d’enquête ou de poursuite avant l’expiration d’un délai de 3 mois qui se renouvelle à chaque acte de poursuite ou d’enquête. Il est à noter que le juge d’instruction est maître de sa procédure et il est curieux qu’il ait précisément eu un retard de 3 mois et un jour entre la convocation des deux mis en examen.

Le juge ne savait pas compter ou
est-ce l' ordre de l’Elysée

Pourquoi, donc, le juge a-t-il convoqué le 1 er mars 2004, le général Nezzar pour le mettre en examen dès lors qu’il y avait prescription ? Pourquoi m’avait-il convoqué le 24 mars pour m’auditionner en tant que partie civile ? Une chose est certaine. Le juge n’ignorait pas les textes de loi et en convoquant les deux mis en examen à un intervalle de 3 mois et un jour juste de quoi provoquer le Non-Lieu. Cependant, le juge d’instruction a mal calculé son coup inspiré certainement par des hauts responsables de l’Etat français.

L’argument du juge d’instruction pour prononcer le Non-Lieu n’est pas valable du moment qu’il a envoyé une convocation à partie civile le 13 février 2004 pour l’instruction du 1er mars. Cette convocation est un acte de poursuite. Le délai est, donc, reparti pour 3 mois et le 1 er mars 2004, la prescription n’était, donc, pas acquise. Un nouveau délai de 3 mois a pris, par ailleurs, effet le 1 er mars 2004 avec cet acte de poursuite consistant en la mise en examen du général Nezzar.

L’avis à partie, reçu ultérieurement constatant que l’information était terminée, est daté du 27 avril 2004, donc, antérieur à l’expiration d’un nouveau délai de 3 mois. C’est suffisant pour interjeter appel à l’encontre de l’ordonnance de Non-Lieu, rendue le 30 juin 2004.

Il est à souligner que lors de mon audition par le juge d’instruction le 24 mars 2004 en tant que partie civile, j’avais remis au juge d’instruction la copie d’un article de presse paru dans le quotidien londonien Al-Quds Al Arabi dans lequel l’éditeur du général Nezzar déclarait que la plainte allait déboucher sur un Non-lieu. J’avais demandé à ce que cela soit consigné dans le PV d’audition. C’est dire que la décision de justice était connue d’avance.

En prononçant un Non-Lieu d’une manière curieuse la justice française a donné une preuve de plus qu’elle n’est pas très fiable et que son indépendance est un simple leurre. Quant au général Nezzar il ne tirera aucune gloire de ce coup de pouce dont il a bénéficié de la part des autorités françaises dont je comprends l’embarras de voir l’ancien ministre algérien de la défense dans le box des accusés sur plainte d’un simple citoyen. Je tire une énorme fierté à avoir amené un Etat aussi puissant à user de magouilles pour éviter au général Nezzar l’humiliation d’une condamnation certaine. C’est tout à mon honneur.

Cette décision de justice n’est-elle pas un démenti cinglant pour le général Nezzar qui affirmait dans le quotidien EL watan du 31 mars 2004 qu’il n’avait jamais été mis en examen à Paris ?

Hichem Aboud

19/07/2004

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